Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Article 56.11
Versions de la disposition
56.11. Toute activité de formation continue doit, pour l’application du présent chapitre, être reconnue par la Régie. Les modalités de reconnaissance des formations et des dispensateurs sont établies par résolution de la Régie.
Une telle résolution est publiée sur le site Internet de la Régie.
